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19
DéC
2017

La TVA de mon Pick-Up est-elle récupérable ?

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Nous recevons souvent des questions d’ordre légale notamment sur la La TVA récupérable. La dernière en date est sur les Pick-Up, car la règle n’est pas forcément explicite pour tout le monde. Elle nous donne cependant un certain nombre d’indications.

Le journal officiel nous dis ce qui suit :

S’agissant des véhicules de type « 4 x 4 pick-up », l’exclusion du droit à déduction de la TVA doit s’apprécier de manière objective en fonction des caractéristiques intrinsèques des véhicules ou engins et non de l’utilisation qui en est faite. Aussi, la grande variété des modèles de véhicules 4 x 4 de type pick-up existants sur le marché rendant difficile la fixation d’une règle systématique conditionnant la déductibilité, l’appréciation des caractéristiques intrinsèques du véhicule doit s’opérer pour chaque véhicule au cas par cas.

Il peut néanmoins être indiqué, à titre de règle pratique, que les véhicules 4 x 4 de type pick-up pourvus d’une simple cabine, c’est-à-dire ne comportant que deux sièges ou une banquette, ou comprenant une simple cabine approfondie dans laquelle sont placés, outre les sièges ou la banquette avant, des strapontins destinés à faire l’objet d’un usage occasionnel, ne relèvent pas de l’exclusion du 6° du 2 du IV de l’article 206 de l’annexe II au CGI.

Dans ces situations, les véhicules présentent un caractère utilitaire dans la mesure où leur volume de chargement demeure important. En revanche, les autres véhicules 4 x 4 du type pick-up, qui comportent quatre à cinq places assises hors strapontin, entrent dans le champ d’application de l’exclusion. Il s’agit notamment de ceux que les constructeurs rangent dans la catégorie des véhicules dits à double cabine (RM Martin n° 54973, JO AN du 8 mars 2005 p. 2431 ; RM Jacque n° 26914, JO AN du 22 mars 2005 p. 2989 ; RM Meslot n° 77620, JO AN du 1er juin 2010 p. 6103 ; RM Remiller n° 74835, JO AN du 25 mai 2010 p. 5816).

On va simplifier l’explication:

vous pourrez récupérer la TVA sur un véhicule Pickup qui présente une cabine simple ou une cabine double dont les assises supplémentaires sont des strapontins pour une utilisation occasionnelle, en ce qui concerne les Pick-Up 5 places comme le Fullback cross de fiat vous ne pourrez pas récupérer la TVA.

TVA récupérable : Pick-Up simple cabine et Cabine rallongée avec strapontin.

TVA non Récupérable : Pick-Up 5 places fixes.

ELAT vous accompagnera dans votre choix et répondra à vos questions pour ne jamais vous laisser dans le floue. L’amélioration constante de notre service est au cœur de nos préoccupations

Si vous avez des question précise, n’hésitez pas à nous les poser sur Facebook ou sur notre site via notre nouveau Chat en bas à droite sur toutes les pages, nos y répondrons par un petit article comme celui-ci clair et concis.

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